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Le CSEC et l’intersyndicale du distributeur stéphanois souhaitent que leur appel soit suivi par un appel du parquet, qui suspendrait l’exécution du plan.
Le Comité social et économique central (CSEC) de Distribution Casino France annonce faire appel du jugement du Tribunal de commerce de Paris validant le plan de sauvetage du groupe stéphanois en difficulté, estimant qu’il « ne sauvegarde ni l’activité du groupe, ni l’emploi de ses salariés et qu’il ne « respecte pas la loi ». « Le CSEC de DCF, en plein accord avec l’unanimité des organisations syndicales, a pris la décision d’interjeter appel du jugement », indiquent le CSEC et l’intersyndicale (FO, CGT, CFDT, UNSA, CFE-CGC) du groupe dans un communiqué commun.
De son côté, la direction de Casino souligne que « pour l’heure, cet appel n’est pas suspensif et est donc sans effet sur la mise en œuvre du plan de restructuration financière de DCF et du Groupe et sur le changement de contrôle et de gouvernance en résultant ».
Le tribunal de commerce de Paris a validé le 26 février le plan de sauvetage du distributeur stéphanois, dernière grande étape avant la restructuration de sa dette et sa prise de contrôle par des repreneurs, les milliardaires Daniel Kretinsky et Marc Ladreit de Lacharrière adossés au fonds d’investissement Attestor. Un porte-parole des repreneurs a indiqué lundi prendre « acte de cet appel qui ne remet pas en cause nos engagements » en matière d’accompagnement social, « à savoir négocier un plan de départ volontaire, être mieux disant que les accords d’entreprise et porter une attention particulière au site de Saint-Etienne. »
Attente de la décision du parquet
L’appel du CSEC n’étant pas suspensif, ce dernier a fait part de son espoir que le parquet, qui avait rendu un avis défavorable sur le plan de sauvegarde, fasse lui aussi appel dans le délai de dix jours à partir de la date de prononcé du jugement. Ajoutant que « contrairement à ce que dit la direction, cet appel et le rejet du plan n’impliqueront pas nécessairement une liquidation ». La cour d’appel pourrait au vu de l’urgence de la situation statuer d’ici l’été, selon les autres avocats de l’instance représentative des salariés.
« Plus de 6.000 emplois au minimum sont menacés dans le groupe sans parler des 16.000 salariés transférés avec les magasins qui n’ont à ce stade aucune garantie de ne pas être licenciés au lendemain des cessions » de magasins à Auchan, Intermarché et Carrefour, déplorent le CSEC et l’intersyndicale du groupe dans un communiqué commun.
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