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Éviter la perte nette de biodiversité dans les projets d’aménagement est vertueux, mais les dispositifs pour déterminer et contrôler les mesures compensatoires doivent encore être améliorés.
Éviter, réduire, compenser (ERC), pour diminuer l’impact tant décrié des aménagements sur la faune, la flore et les paysages. La doctrine ERC guide les autorités environnementales, maîtrises d’ouvrage et bureaux d’études. Mais ces derniers multiplient les conseils pour ne pas arriver à la compensation, « car les mesures ne sont jamais anodines techniquement, administrativement avec une procédure lourde, et juridiquement », révèle Cécile Baudot, responsable du pôle environnement chez MDP Consulting. En effet, elles reviennent souvent à prêter le flanc à des recours, car elles sont difficiles à déterminer, quantifier et contrôler dans le temps. « Il arrive que nous essayions de convaincre la maîtrise d’ouvrage de réduire l’aménagement, de le déplacer… Atteindre le stade des mesures compensatoires signifie que l’impact n’a pu être suffisamment atténué précédemment », confirme Charles Mure, écologue au sein de l’agence Epode. Pour éviter la perte nette de biodiversité, le porteur de projet et ses conseils doivent alors concocter des mesures de rééquilibrage.
Estimations plus matures
Il importe de calibrer l’effort à fournir. « Les compensations s’estiment trop souvent en superficie, car elles sont plus faciles à encadrer », observe Cécile Baudot. Ainsi, toucher à une zone humide implique souvent d’en créer une autre plus vaste. Au fil du temps, les esprits deviennent plus matures et acceptent « que ce ne soit plus tant une question de surface, mais un objectif d’équivalence écologique », remarque Cécile Baudot. Les mesures compensatoires doivent être localisées par les maîtrises d’ouvrage sur le Géoportail de l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN). Autant d’avancées qui pourraient fluidifier un process critiqué mais bénéfique, parce qu’il introduit la biodiversité comme un élément incontournable et non plus comme une variable.
Un dossier à retrouver dans son intégralité dans le numéro 301 de Montagne Leaders. montagneleaders.fr
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